Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Annexes et accords

Annexe

Reprise du personnel

En vigueur étendu dans le corpus


Annexe


Contenu de la liste détaillant la situation individuelle du salarié transféré


La liste visée à l'article 2.5 du présent accord comprend notamment les éléments suivants :
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Nationalité :
Adresse :
Date d'ancienneté :
Nature de la protection s'il s'agit d'un salarié protégé :
Date d'effet de la protection en cours :
Coefficient :
Horaire hebdomadaire :
Salaire mensuel brut de base :
Prime(s) à caractère fixe dans l'entreprise depuis plus de 6 mois :
Contrat de travail :
Absences en cours :
Motif de l'absence :
Date de début :
Date prévue de reprise d'activité :
Formation :
Port d'armes :
Attestation FIMO :

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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