Textes salariaux
Salaires (Annexe IV : Ingénieurs et cadres) — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Les barèmes de rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties dans les entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er avril 2012, conformément au tableau joint au présent avenant.

