Annexes et accords
Emplois spécifiques d'activités de prestations logistiques — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions du présent accord constituent une nouvelle étape du processus d'enrichissement du protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques (ci-dessous : protocole « prestations logistiques »).

