Annexes et accords
Classifications — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
L'avenant n° 94 du 13 décembre 2005 (convention collective nationale, annexe I) prévoyait dans son article 4, paragraphe 4, la définition et le positionnement hiérarchique de l'emploi du dispatcheur objet du présent avenant.

