Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Textes salariaux

Annexe

Frais de déplacement des ouvriers

En vigueur étendu dans le corpus


Entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers

(en vigueur à compter du 1er janvier 2013)


Nature
des indemnités
Taux Référence aux articles
du protocole
Indemnité de repas
Indemnité de repas unique
Indemnité de repas unique « nuit »
Indemnité spéciale
Indemnité de casse-croûte
Indemnité de grand déplacement :
– 1 repas + 1 découcher
– 2 repas + 1 découcher
13,06 €
8,04 €
7,82 €
3,54 €
7,08 €
41,76 €
54,83 €
Art. 3, al. 1
Art. 4
Art. 12
Art. 7
Art. 5
Art. 6

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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