Textes salariaux
Rémunérations minimales annuelles au 1er janvier 2013 (Annexe IV : Ingénieurs et cadres) — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Les barèmes de rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties dans les entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er janvier 2013, conformément aux tableaux joints au présent avenant.

