Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

← Retour au sommaire du texte

Textes salariaux

Annexe

Rémunérations minimales annuelles au 1er janvier 2013 (Annexe IV : Ingénieurs et cadres)

En vigueur étendu dans le corpus


Entreprises de transport routier de voyageurs

Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties au 1er janvier 2013 (1)

Ingénieurs et cadres

(1) Pour 151,67 heures, incluant les éventuelles indéfinités différentielles instituées dans le cadre des lois sur la réduction du temps de travail.

(En euros.)



Groupe Coefficient Ancienneté
dans le groupe
Rémunération
annuelle garantie
(art. 5, alinéa 4)
Paiement
mensuel minimal
(art. 6.4, alinéa 5)
1


100


Jusqu'à 5 ans 29 572,47 2 217,94
De 5 à 10 ans 31 051,09 2 328,83
De 10 à 15 ans 32 529,72 2 439,73
Après 15 ans 34 008,34 2 550,63
2


106,5


Jusqu'à 5 ans 31 495,00 2 362,13
De 5 à 10 ans 33 069,75 2 480,23
De 10 à 15 ans 34 644,50 2 598,34
Après 15 ans 36 219,25 2 716,44
3


113


Jusqu'à 5 ans 33 416,75 2 506,26
De 5 à 10 ans 35 087,59 2 631,57
De 10 à 15 ans 36 758,43 2 756,88
Après 15 ans 38 429,26 2 882,19
4


119


Jusqu'à 5 ans 35 190,56 2 639,29
De 5 à 10 ans 36 950,09 2 771,26
De 10 à 15 ans 38 709,62 2 903,22
Après 15 ans 40 469,14 3 035,19
5


132


Jusqu'à 5 ans 39 035,20 2 927,64
De 5 à 10 ans 40 986,96 3 074,02
De 10 à 15 ans 42 938,72 3 220,40
Après 15 ans 44 890,48 3 366,79
6


145


Jusqu'à 5 ans 42 879,65 3 215,97
De 5 à 10 ans 45 023,63 3 376,77
De 10 à 15 ans 47 167,62 3 537,57
Après 15 ans 49 311,60 3 698,37
7 Cadres
supérieurs
Voir article 6.3 de la présente convention, annexe IV.
NB. – Les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de 10 % dans la région parisienne (art. 5, al. 2).

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0016.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.