Textes salariaux
Rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2013 (Annexe I : Ouvriers) — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er janvier 2013, conformément aux tableaux joints au présent avenant.

