Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Textes salariaux

Annexe

Frais de déplacement

En vigueur étendu dans le corpus


Taux des indemnités du protocole relatifs aux frais de déplacement des ouvriers (en vigueur à compter du 1er mai 2014)

(En euros.)


Nature
des indemnités
Taux Référence
aux articles du protocole
Indemnité de repas 12,94 Art. 8.1, alinéas 2 et 3,
art. 9.10, alinéa 1, art. 11
Indemnité de repas unique 7,99 Art. 8.1, alinéa 1
Indemnité spéciale 3,64 Art. 8.2, alinéa 2,
art. 11 bis
Indemnité de casse-croûte 6,68 Art. 12
Indemnité spéciale de petit déjeuner 3,64 Art. 10, alinéa 2
Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner 26,49 Art.10, alinéa 1
Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte) 29,53 Art. 11

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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