Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Annexes et accords

Complémentaire des frais de santé (transport sanitaire) — Article 5

En vigueur étendu dans le corpus


Les dispositions de l'accord du 15 avril 2013 visé dans le préambule du présent accord sont remplacées comme suit :
– son article 1er est remplacé par les dispositions de l'article 1er du présent accord ;
– son article 2 et son annexe sont remplacés par les dispositions de l'article 2 du présent accord et les annexes correspondantes ;
– son article 5 est remplacé par les dispositions de l'article 3 du présent accord ;
– son article 6 est remplacé par les dispositions de l'article 4 du présent accord.


Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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