Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Textes salariaux

Annexe

Salaires (Personnels ambulanciers)

En vigueur étendu dans le corpus


Personnels ambulanciers
Taux horaires garantis à l'embauche

(En euros.)



Taux horaire
garanti à l'embauche
Ambulancier 1er degré
groupe A
Ambulancier 2e degré
groupe B
Etape 1 A compter du 1er juillet 2016 9,7176 10,3130
Etape 2 A la date du 1er anniversaire
de l'étape 1(*)
9,9042 10,5110
Etape 3 A la date du 2e anniversaire
de l'étape 1(**)
10,0943 10,7129
(*) A défaut d'extension de l'accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire s'inscrivant dans le cadre de leur nouveau modèle social et portant avenant à l'accord-cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire à la date anniversaire de l'étape 1, l'étape 2 entre en application à compter de la date du premier jour du mois qui suit l'extension de cet accord.
(**) A défaut d'extension de l'accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire s'inscrivant dans le cadre de leur nouveau modèle social et portant avenant à l'accord-cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire à la date anniversaire de l'étape 1, l'étape 3 entre en application à la date anniversaire de la date d'application de l'étape 2.

Le montant des indemnités pour travail des dimanches et jours fériés des personnels ambulanciers est fixé à :
– 19,99 € à compter de l'entrée en application de l'étape 1 ;
– 20,37 € à compter de l'entrée en application de l'étape 2 ;
– 20,76 € à compter de l'entrée en application de l'étape 3.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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