Annexes et accords
Titre liminaire Nature de l'accord
Durée et organisation du travail dans les activités du transport sanitaire
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord a un caractère normatif.
En conséquence, il ne peut y être dérogé que par voie d'accord d'entreprise ou par voie d'accord d'établissement conclu dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

