Annexes et accords
Titre II Dispositions particulières — Article 11
Durée et organisation du travail dans les activités du transport sanitaire
En vigueur étendu dans le corpus
Dès la signature du présent accord, les partenaires sociaux conviennent de conclure, un avenant à l'accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire du 16 février 2004.

