Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

← Retour au sommaire du texte

Textes salariaux

Annexe

Frais de déplacements des ouvriers (annexe I)

En vigueur étendu dans le corpus

Annexe I
Taux des indemnités du protocole relatifs aux frais de déplacement des personnels ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er août 2016)

(En euros.)


Nature
des indemnités
Taux Référence
aux articles du protocole
Indemnité de repas 13,04 Art. 8.1, alinéa 2 et 3, art. 9.10 alinéa 1, art. 11
Indemnité de repas unique 8,05 Art. 8.1 alinéa 1
Indemnité spéciale 3,65 Art. 8.2, alinéa 2, art. 11 bis
Indemnité de casse-croûte 6,68 Art. 12
Indemnité spéciale de petit déjeuner 3,65 Art. 10, alinéa 2
Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner 27,53 Art. 10, alinéa 1
Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte) 30,56 Art. 11

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0016.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.