Annexes et accords
Chapitre II Compte personnel de formation (CPF) — Article 19
Annexe VII - Formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation, sécurisation des parcours professionnels et emploi · Titre II Favoriser l'accès à l'emploi, l'évolution professionnelle et le maintien dans l'emploi par le développement des compétences et des qualifications des salariés
En vigueur étendu dans le corpus
Dans ce cadre législatif, les priorités de la branche en matière de formation relèvent de la CPNE qui établit la liste des formations éligibles.
La liste est amendable tout au long de l'année par la CPNE qui l'étudie dans son intégralité au moins une fois par an.
