Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Annexes et accords

Adhésion de la TLF à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Paris, le 6 juin 2017.
TLF
Immeuble Le Cardinet
8, rue Bernard-Buffet
75017 Paris
Monsieur le Président,
En application de l'article L. 2261-3 du code du travail, je vous informe que notre organisation professionnelle d'employeurs, TLF (union des entreprises de transport et de logistique de France), adhère à l'accord national professionnel du 2 avril 1998 relatif au CFA voyageurs pour les conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs.
Vous en souhaitant bonne réception, veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.


Union TLF

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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