Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Annexes et accords

Préambule

CFA et création du fonds de gestion FONGECFA

En vigueur étendu dans le corpus

Considérant que les partenaires sociaux signataires de l'accord du 11 avril 1997 ou adhérents sont convenus de modifier la composition du conseil d'administration du FONGECFA transport afin de permettre une plus large représentation au sein de cette instance.

Les dispositions de l'accord portant création de l'association pour la gestion du CFA des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement (FONGECFA transport) du 11 avril 1997 sont modifiées comme suit :


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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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