Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Annexes et accords

Définition, contenu et conditions d'exercice de l'activité des conducteurs de tourisme et grand tourisme, et création d'un emploi grand tourisme confirmé — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus


Sont concernées par le présent accord, les entreprises visées aux codes NAF suivants :
– transports réguliers de voyageurs (4939A) ;
– autres transports routiers de voyageurs (4939B).


Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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