Annexes et accords
Définition, contenu et conditions d'exercice de l'activité des conducteurs de tourisme et grand tourisme, et création d'un emploi grand tourisme confirmé — Article 12
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord annule et remplace l'ensemble des dispositions de l'accord du 25 janvier 2016 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des conducteurs de véhicules de transport de personnes exerçant un service de tourisme.

