Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

← Retour au sommaire du texte

Textes salariaux

Annexe

Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

En vigueur étendu dans le corpus

Annexe I

Entreprises de transport de déménagement

Personnel ouvriers  (1)

Taux horaires

À compter du 1er jour suivant l'extension, et au plus tard le 1er septembre 2018.

(En euros.)

Coefficient Taux horaire
à l'embauche
120 D 9,89
128 D 10,07
138 D 10,25
150 D 10,77

En application de l'avenant n° 3, les taux des tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :
– 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis de conduire C ;
– 2,00 % pour les personnels C2 titulaires du permis de conduire EC.

Les taux des tableaux ci-dessus sont également désormais majorés de 0,75 % pour les personnels dits « DC 0 », recrutés en tant que « déménageurs conducteurs sur VUL ».

Par ailleurs, hormis en cas de simple déplacement d'un véhicule, et dans le respect de la législation en vigueur, toute heure de conduite sur VUL réalisée pour une opération de transport de déménagement à la demande de l'employeur sera rémunérée sur la base du taux horaire du « DC 0 ».

(En euros.)

Coefficient À l'embauche DC 0 À l'embauche DC 1 À l'embauche DC 2
120 D 9,96 10,04 10,09
128 D 10,15 10,22 10,27
138 D 10,33 10,41 10,46
150 D 10,85 10,93 10,98

Les majorations DC 0, DC 1 et DC 2 ne se cumulent pas.

En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant (travail un jour férié ou dimanche – art. 7 ou 7 quater) de : 10,83 € ou 25,26 €.

Heure de dépassement d'amplitude (accord du 22 septembre 2005) : 6,97 €.

Heure de temps de liaison (accord du 22 septembre 2005) : 6,97 €.


Personnel employés

Taux horaires

À compter du 1er jour suivant l'extension et au plus tard le 1er septembre 2018.

(En euros.)

Coefficients À l'embauche
105,110 et 115 10,06
120 10,12
125 10,14
132,50 10,24
140 10,30
148,50 10,42

Personnel techniciens et agents de maîtrise

Taux horaires

À compter du 1er jour suivant l'extension et au plus tard le 1er septembre 2018.

(En euros.)

Groupe Coefficient À l'embauche
1 150 10,81
2 157,50 10,87
3 165 11,26
4 175 11,84
5 185 12,60
6 200 13,55
7 215 14,62
8 225 15,26

Personnel ingénieurs et cadres

Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties (en euros, pour 169 heures)

À compter du 1er jour suivant l'extension et au plus tard le 1er septembre 2018.

(En euros.)

Groupe Coefficient Ancienneté
dans le groupe (1)
Rémunération
annuelle garantie
Paiement
mensuel minimum
1 100 Jusqu'à 5 ans 32 707,29 2 453,05
2 106,50 Jusqu'à 5 ans 34 695,30 2 602,15
3 113 Jusqu'à 5 ans 36 959,82 2 771,99
4 119 Jusqu'à 5 ans 38 767,02 2 907,53
5 132 Jusqu'à 5 ans 43 173,47 3 238,01
6 145 Jusqu'à 5 ans 47 237,42 3 542,81
(1) Article 5 alinéa 4.

(1) Les grilles de taux horaires conventionnels du personnel ouvriers sont étendues sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  
(Arrêté du 19 avril 2019 - art. 1)

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0016.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.