Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Annexes et accords

Annexe

Transfert de salariés en cas de changement de prestataire (secteur du transport de fonds et valeurs)

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Annexe 4

Composition exhaustive du dossier complémentaire transmis en vue de l'établissement d'une proposition de contrat de travail

Le dossier complémentaire transmis en vue de l'établissement de la proposition du contrat de travail du salarié qui a donné son accord pour bénéficier du maintien dans l'emploi au sein de l'entreprise entrante comprend :

a) Les copies des pièces suivantes :
– 12 derniers bulletins de paie ;
– contrat de travail et, le cas échéant, ses avenants ;
– fiche d'aptitude au travail en cours de validité ;
– passeport « formation ».

b) Le cas échéant, l'original du courrier signé faisant état du volontariat au transfert (cf. annexe 5).

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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