Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Annexes et accords

Annexe

Transfert de salariés en cas de changement de prestataire (secteur du transport de fonds et valeurs)

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Annexe 5

Modèle du courrier faisant état du volontariat au transfert

À Madame ou Monsieur, (Nom, prénom de l'employeur actuel, fonction et nom de l'entreprise sortante)

Je, soussigné(e) (nom, prénom), fais part de ma volonté non équivoque de rejoindre la société (nom de l'entreprise entrante), nouveau prestataire du contrat (références du marché).

Je souhaite le transfert de mon contrat de travail, dans les conditions définies par l'accord sur la reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans le transport de fonds.

J'accepte de recevoir une proposition de contrat de travail de la société (nom de l'entreprise entrante), et m'engage à lui donner une suite, positive ou négative, dans les délais impartis, soit 5 jours ouvrés après la réception de la proposition du contrat de travail.

Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à (Lieu d'établissement), le (date de signature).

(Signature).

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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