Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Textes salariaux

Annexe

Frais de déplacements des ouvriers (annexe I)

En vigueur étendu dans le corpus

Annexe

CCNA 1

Protocole relatif aux frais de déplacement

Entreprises de transport routier de voyageurs et entreprises de transport sanitaire

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers

Chiffres en vigueur à compter du 1er août 2018


Nature des indemnités Taux en euros Référence aux articles
du protocole
Indemnité de repas 13,20 € Article 8.1 – alinéa 2 et 3 ; article 9.10 – alinéa 1 ; article 11
Indemnité de repas unique 8,15 € Article 8.1 – alinéa 1
Indemnité spéciale 3,69 € Article 8.2 – alinéa 2 ; article 11 bis
Indemnité de casse-croûte 6,68 € Article 12
Indemnité spéciale de petit déjeuner 3,69 € Article 10 – alinéa 2
Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner 27,86 € Article 10 – alinéa 1
Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte) 30,85 € Article 11

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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