Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Textes salariaux

Annexe — Article Annexe I

Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

En vigueur étendu dans le corpus

Annexe I

Entreprises de transport de déménagement

Personnel ouvrier

Taux horaires

À compter du 1er jour suivant l'extension, et au plus tard le 1er octobre 2019.

(En euros.)

Coefficient À l'embauche
120 D 10,04
128 D 10,27
138 D 10,46
150 D 10,99

En application de l'avenant n° 3, les taux des tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :
– 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis de conduire C ;
– 2,00 % pour les personnels C2 titulaires du permis de conduire EC.

Les taux des tableaux ci-dessus sont également désormais majorés de 0,75 % pour les personnels dits « DC 0 », recrutés en tant que « Déménageurs conducteurs sur VUL ».

Par ailleurs, hormis en cas de simple déplacement d'un véhicule, et dans le respect de la législation en vigueur, toute heure de conduite sur VUL réalisée pour une opération de transport de déménagement à la demande de l'employeur sera rémunérée sur la base du taux horaire du « DC 0 ».

(En euros.)

Coefficient À l'embauche « DC 0 » À l'embauche « DC 1 » À l'embauche « DC 2 »
120 D 10,12 10,19 10,24
128 D 10,35 10,42 10,48
138 D 10,54 10,62 10,67
150 D 11,07 11,15 11,21

Les majorations DC 0, DC 1 et DC 2 ne se cumulent pas.

En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant (travail un jour férié ou dimanche – art. 7 ou 7 quater) de : 11,05 € ou 25,77 €.

Heure de dépassement d'amplitude (accord du 22 septembre 2005) : 7,11 €.
Heure de temps de liaison (accord du 22 septembre 2005) : 7,11 €.

Personnel employé

Taux horaires

À compter du 1er jour suivant l'extension, et au plus tard le 1er octobre 2019.

(En euros.)

Coefficient À l'embauche
105, 110 et 115 10,28
120 10,34
125 10,34
132,50 10,47
140 10,51
148,50 10,65

Technicien et agent de maîtrise

Taux horaires

À compter du 1er jour suivant l'extension, et au plus tard le 1er octobre 2019.

(En euros.)

Groupe Coefficient À l'embauche
1 150 11,08
2 157,50 11,09
3 165 11,54
4 175 12,08
5 185 12,92
6 200 13,82
7 215 14,99
8 225 15,57

Ingénieur et cadre

Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties (Pour 169 heures)

À compter du 1er jour suivant l'extension, et au plus tard le 1er octobre 2019.

(En euros.)

Groupe Coefficient Ancienneté
dans le groupe (1)
Rémunération
annuelle garantie
Paiement
mensuel minimum
1 100 Jusqu'à 5 ans 33 524,97 2 514,37
2 106,50 Jusqu'à 5 ans 35 389,21 2 654,19
3 113 Jusqu'à 5 ans 37 883,82 2 841,29
4 119 Jusqu'à 5 ans 39 542,36 2 965,68
5 132 Jusqu'à 5 ans 44 252,81 3 318,96
6 145 Jusqu'à 5 ans 48 182,17 3 613,66
(1) Article 5, alinéa 4.

Ouvrier

Taux horaires

À compter du 1er jour du mois suivant l'extension de l'accord du 4 mai 2018 portant modernisation des classifications des emplois dans les entreprises de transport de déménagement, et au plus tard le 1er jour du 6e mois suivant la publication de l'arrêté d'extension dudit accord.

(En euros.)

Groupe Coefficient À l'embauche
4 1 A DEM 10,04
5 1 B DEM 10,27
6 1 C DEM 10,46
7 1 D DEM 10,99

En application de l'avenant n° 3, les taux des tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :
– 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis de conduire C ;
– 2,00 % pour les personnels C2 titulaires du permis de conduire EC.

Les taux des tableaux ci-dessus sont également désormais majorés de 0,75 % pour les personnels dits « DC 0 », recrutés en tant que « Déménageurs conducteurs sur VUL ».

Par ailleurs, hormis en cas de simple déplacement d'un véhicule, et dans le respect de la législation en vigueur, toute heure de conduite sur VUL réalisée pour une opération de transport de déménagement à la demande de l'employeur sera rémunérée sur la base du taux horaire du « DC 0 ».

(En euros.)

Coefficient À l'embauche « DC 0 » À l'embauche « DC 1 » À l'embauche « DC 2 »
1 A DEM 10,12 10,19 10,24
1 B DEM 10,35 10,42 10,48
1 C DEM 10,54 10,62 10,67
1 D DEM 11,07 11,15 11,21

Les majorations DC 0, DC 1 et DC 2 ne se cumulent pas.

En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant (travail un jour férié ou dimanche – art. 7 ou 7 quater) de : 11,05 € ou 25,77 €.

Heure de dépassement d'amplitude (accord du 22 septembre 2005) : 7,11 €.
Heure de temps de liaison (accord du 22 septembre 2005) : 7,11 €.

Employé

Taux horaires

À compter du 1er jour du mois suivant l'extension de l'accord du 4 mai 2018 portant modernisation des classifications des emplois dans les entreprises de transport de déménagement, et au plus tard le 1er jour du 6e mois suivant la publication de l'arrêté d'extension dudit accord.

(En euros.)

Groupe Coefficient À l'embauche
2/3/4 2 A DEM 10,28
5/6 2 B DEM 10,34
7/8 2 C DEM 10,51
9 2 D DEM 10,65

Technicien et agent de maîtrise

Taux horaires

À compter du 1er jour du mois suivant l'extension de l'accord du 4 mai 2018 portant modernisation des classifications des emplois dans les entreprises de transport de déménagement, et au plus tard le 1er jour du 6e mois suivant la publication de l'arrêté d'extension dudit accord.

(En euros.)

Groupe Coefficient À l'embauche
2 3 A DEM 11,09
4 3 B DEM 12,08
6 3 C DEM 13,82
8 3 D DEM 15,57

Ingénieur et cadre

Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties (Pour 169 heures)

À compter du 1er jour du mois suivant l'extension de l'accord du 4 mai 2018 portant modernisation des classifications des emplois dans les entreprises de transport de déménagement, et au plus tard le 1er jour du 6e mois suivant la publication de l'arrêté d'extension dudit accord.

(En euros.)

Groupe Coefficient Ancienneté
dans le groupe (1)
Rémunération
annuelle garantie
Paiement
mensuel minimum
1/2 4 A DEM Jusqu'à 5 ans 35 389,21 2 654,19
4 4 B DEM Jusqu'à 5 ans 39 542,36 2 965,68
6 4 C DEM Jusqu'à 5 ans 48 182,17 3 613,66
(1) Article 5, alinéa 4.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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