Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Annexes et accords

Annexe

CPPNI et dialogue social

En vigueur étendu dans le corpus

Procès-verbal de signature

L'association générale constitutive de l'AGEDITRA
se réunira
le jeudi 18 juillet 2019
à 9 h30
Au 4, rue Georges-Picquart, 75017 Paris
Salle A

L'objet de cette réunion sera :

– d'adopter les statuts de l'association ;
– de fixer la date de réunion du premier conseil d'administration.

Y sont convoqués des représentants des organisations signataires ou adhérentes de l'avenant n° 21 à la CCNP du 13 décembre 2018 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et de l'accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social dans la CCNTR, appelés à siéger dans le conseil d'administration de l'AGEDITRA à savoir :

Organisation Contact/Adresse mail
Collège patronal
CNM
FNTR
TLF
Collège salarial
CFDT
FO
CFTC
SNATT CFE-CGC
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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