Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Textes salariaux

Annexe

Frais de déplacement ouvriers (annexe I)

En vigueur étendu dans le corpus

Entreprises de transport routier de voyageurs et entreprises de transport sanitaire

CCNA1

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers

Chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 2019

(En euros.)

Nature des indemnités Taux Référence aux articles du protocole
Indemnité de repas 13,38 Article 8.1 alinéa 2 et 3 ; article 9.10 alinéa 1 ; article 11
Indemnité de repas unique 8,26 Article 8.1 alinéa 1
Indemnité spéciale 3,74 Article 8.2 alinéa 2 ; article 11 bis
Indemnité de casse-croûte 6,68 Article 12
Indemnité spéciale de petit déjeuner 3,74 Article 10 alinéa 2
Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner 28,40 Article 10 alinéa 1
Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte) 31,33 Article 11
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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