Annexes et accords
Titre II Dispositions diverses — Article 7
Transposition du protocole d'accord du 4 octobre 2017
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en application à extension.
Convention collective · IDCC 0016
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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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Transposition du protocole d'accord du 4 octobre 2017
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en application à extension.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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