Annexes et accords
« Protection santé » (transport de déménagement) — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Les prestations (nature et niveau) de la couverture complémentaire des frais de santé mise en place par l'accord du 25 septembre 2015 sont modifiées et remplacées par les nouvelles prestations annexées au présent avenant.
L'annexe 4 reste en l'état.

