Annexes et accords
Annexes — Article Annexe 1
« Protection santé » (transport de déménagement)
En vigueur étendu dans le corpus
Annexe 1 : Base
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)
https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0025/boc_20200025_0000_0015.pdf

