Annexes et accords
Taux de cotisation des congés de fin d'activité (AGECFA Voyageurs) — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 1er avril 2020.
Convention collective · IDCC 0016
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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 1er avril 2020.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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