Annexes et accords
Taux de cotisation des congés de fin d'activité (AGECFA Voyageurs) — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et peut faire l'objet d'une révision de tout ou partie de son contenu dans le respect des dispositions des articles L. 2221-5 et L. 2261-8 du code du travail.

