Annexes et accords
Annexe
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
En vigueur étendu dans le corpus
(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200035_0000_0009.pdf/BOCC

