Textes salariaux
Frais de déplacement des ouvriers (annexe I) — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension de l'avenant n° 69 du 24 juin 2019 au protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974.

