Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Textes salariaux

Annexe

Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

En vigueur étendu dans le corpus

Annexe
Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers

Chiffres en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté ­d'extension de l'avenant n° 69 du 24 juin 2019


Nature des indemnités Taux en euros Référence aux articles du protocole
Indemnité de repas 13,55 Article 8.1 al. 2 et 3 ; article 9.10 al. 1 ; article 11
Indemnité de repas unique 8,37 Article 8.1 al. 1
Indemnité spéciale 3,79 Article 8.2 al. 2 ; article 11 bis
Indemnité de casse-croûte 6,70 Article 12
Indemnité spéciale de petit-déjeuner 3,79 Article 10 al. 2
Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit-déjeuner 28,76 Article 10 al. 1
Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte) 31,67 Article 1er

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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