Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Textes salariaux

Annexe

Rémunérations conventionnelles : entreprises de déménagement

En vigueur étendu dans le corpus

Annexe 1
Entreprises de transport de déménagement

Personnel ouvrier

Taux horaires en euros

À compter du premier jour suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er juin 2021.

Groupe Coefficient À l'embauche
4 1 A DEM 10,26
5 1 B DEM 10,41
6 1 C DEM 10,61
7 1 D DEM 11,14

En application de l'avenant n° 3, les taux des tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :
– 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis de conduire C ;
– 2,00 % pour les personnels C2 titulaires du permis de conduire EC.

Les taux des tableaux ci-dessus sont également désormais majorés de 0,75 % pour les personnels dits « DC 0 », recrutés en tant que « Déménageurs conducteurs sur VUL ».

Par ailleurs, hormis en cas de simple déplacement d'un véhicule, et dans le respect de la législation en vigueur, toute heure de conduite sur VUL réalisée pour une opération de transport de déménagement à la demande de l'employeur sera rémunérée sur la base du taux horaire du « DC 0 ».

Coefficient À l'embauche « DC 0 » À l'embauche « DC 1 » À l'embauche « DC 2 »
1 A DEM 10,34 10,41 10,47
1 B DEM 10,49 10,57 10,62
1 C DEM 10,69 10,77 10,82
1 D DEM 11,22 11,31 11,36
Les majorations DC 0, DC 1 et DC 2 ne se cumulent pas.

En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant (travail un jour férié ou dimanche – art. 7 ou 7 quater) de : 11,20 € ou 26,13 €.
Heure de dépassement d'amplitude (accord du 22 septembre 2005) : 7,21 €.
Heure de temps de liaison (accord du 22 septembre 2005) : 7,21 €.

Personnel employé

Taux horaires en euros

À compter du premier jour suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er juin 2021.

Groupe Coefficient À l'embauche
2/3/4 2 A DEM 10,42
5/6 2 B DEM 10,48
7/8 2 C DEM 10,66
9 2 D DEM 10,80

Personnel technicien et agent de maîtrise

Taux horaires en euros

À compter du premier jour suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er juin 2021.

Groupe Coefficient À l'embauche
2 3 A DEM 11,25
4 3 B DEM 12,25
6 3 C DEM 14,01
8 3 D DEM 15,79

Personnel ingénieur et cadre

Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties (en euros, pour 169 heures)

À compter du premier jour suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er juin 2021.

Groupe Coefficient Ancienneté dans le groupe (1) Rémunération annuelle garantie Paiement mensuel minimum
1/2 4 A DEM Jusqu'à 5 ans … 35 884,66 2 691,35
4 4 B DEM Jusqu'à 5 ans … 40 095,95 3 007,20
6 4 C DEM Jusqu'à 5 ans … 48 856,72 3 664,25
(1) Article 5, alinéa 4.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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