Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Textes salariaux

Salaires au 1er avril 2021 (annexe I) — Article 2.1

En vigueur étendu dans le corpus

Par dérogation aux dispositions de l'article 7 ter de la CCNA 1, les partenaires sociaux décident de supprimer, pour les salariés des entreprises de transport routier de voyageurs concernés, la référence au nombre d'heures effectuées par le salarié pour chaque jour férié légal travaillé (autre que le 1er Mai).

Le montant de cette indemnité forfaitaire est inséré sous le tableau joint au présent avenant.

Les autres conditions d'application prévues à l'article susvisé de la CCNA 1 demeurent inchangées.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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