Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Textes salariaux

Annexe

Rémunérations conventionnelles

En vigueur étendu dans le corpus


Entreprises de transport de déménagement

Personnel ouvrier

Taux horaires en euros.

À compter du premier jour suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er juin 2022.

Groupe Coefficient À l'embauche
4 1 A DEM 10,58 €
5 1 B DEM 10,73 €
6 1 C DEM 11,00 €
7 1 D DEM 11,70 €

Les taux horaires conventionnels majorés pour « DC 0 », « DC 1 » et « DC 2 » sont revues conformément aux tableaux ci-dessous :

À compter du premier jour suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er juin 2022.

Coefficient À l'embauche « D C 0 » À l'embauche « D C 1 » À l'embauche « D C 2 »
1 A DEM 10,69 € 10,79 € 10,90 €
1 B DEM 10,84 € 10,95 € 11,06 €
1 C DEM 11,11 € 11,22 € 11,33 €
1 D DEM 11,82 € 11,93 € 12,05 €

Les majorations DC 0, DC 1 et DC 2 ne se cumulent pas.

En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant (travail un jour férié ou dimanche – art. 7 ou 7 quater) de : 11,65 € ou 27,10 €.

Heure de dépassement d'amplitude (accord du 22 septembre 2005) : 7,65 €.
Heure de temps de liaison (accord du 22 septembre 2005) : 7,65 €.

Entreprises de transport de déménagement

Personnel employé

Taux horaires en euros.

À compter du premier jour suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er juin 2022.

Groupe Coefficient À l'embauche
2/3/4 2 A DEM 10,68 €
5/6 2 B DEM 10,75 €
7/8 2 C DEM 10,93 €
9 2 D DEM 11,19 €

Entreprises de transport de déménagement

Personnel technicien et agent de maîtrise

Taux horaires en euros.

À compter du premier jour suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er juin 2022.

Groupe Coefficient À l'embauche
2 3 A DEM 11,70 €
4 3 B DEM 12,74 €
6 3 C DEM 14,57 €
8 3 D DEM 16,42 €

Entreprises de transport de déménagement

Personnel ingénieur et cadre

Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties

(Pour 169 heures.)

À compter du premier jour suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er juin 2022.

(En euros.)

Groupe Coefficient Ancienneté dans le groupe[1] Rémunération annuelle garantie Paiement mensuel minimum
1/2 4 A DEM Jusqu'à 5 ans 37 320,05 € 2 799,00 €
4 4 B DEM Jusqu'à 5 ans 41 699,79 € 3 127,49 €
6 4 C DEM Jusqu'à 5 ans 50 810,99 € 3 810,82 €
[1] Article 5 alinéa 4.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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