Textes salariaux
Salaires des employés (annexe II) — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employés des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er avril 2022 et du 1er octobre 2022 conformément aux tableaux joints au présent avenant.

