Textes salariaux
Salaires des employés (annexe II) — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux décident d'améliorer de façon consubstantielle le régime de prévoyance des salariés des entreprises de transport routier de voyageurs.
Un accord collectif complétant ledit régime est donc soumis à signature simultanément au présent avenant de revalorisation des rémunérations.

