Textes salariaux
Rémunérations annuelles minimales des ingénieurs et cadres (annexe IV) — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Les barèmes de rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties dans les entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er avril 2022 et du 1er octobre 2022 conformément aux tableaux joints au présent avenant.

