Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Textes salariaux

Annexe

Rémunérations dans les entreprises de transport de déménagement au 1er février 2023

En vigueur étendu dans le corpus

Annexe
Entreprises de transport de déménagement

Personnel ouvrier

Taux horaires

À compter du premier jour suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er février 2023.

Groupe Coefficient À l'embauche Après 2 ans
d'ancienneté
Après 5 ans
d'ancienneté
Après 10 ans
d'ancienneté
Après 15 ans
d'ancienneté
4 1 A DEM 11,24 € 11,46 € 11,69 € 11,91 € 12,14 €
5 1 B DEM 11,32 € 11,55 € 11,77 € 12,00 € 12,23 €
6 1 C DEM 11,61 € 11,84 € 12,07 € 12,31 € 12,54 €
7 1 D DEM 12,38 € 12,63 € 12,88 € 13,12 € 13,37 €

Les taux horaires conventionnels majorés pour « DC 0 », « DC 1 » et « DC 2 » sont revus conformément aux tableaux ci-dessous :

À compter du premier jour suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er février 2023.

Groupe Coefficient À l'embauche Après 2 ans
d'ancienneté
Après 5 ans
d'ancienneté
Après 10 ans
d'ancienneté
Après 15 ans
d'ancienneté
4 1 A DEM DC0 11,35 € 11,58 € 11,80 € 12,03 € 12,26 €
5 1 B DEM DC0 11,43 € 11,66 € 11,89 € 12,12 € 12,34 €
6 1 C DEM DC0 11,73 € 11,96 € 12,20 € 12,43 € 12,67 €
7 1 D DEM DC0 12,50 € 12,75 € 13,00 € 13,25 € 13,50 €

Groupe Coefficient À l'embauche Après 2 ans
d'ancienneté
Après 5 ans
d'ancienneté
Après 10 ans
d'ancienneté
Après 15 ans
d'ancienneté
4 1 A DEM DC1 11,46 € 11,69 € 11,92 € 12,15 € 12,38 €
5 1 B DEM DC1 11,55 € 11,78 € 12,01 € 12,24 € 12,47 €
6 1 C DEM DC1 11,84 € 12,08 € 12,31 € 12,55 € 12,79 €
7 1 D DEM DC1 12,63 € 12,88 € 13,14 € 13,39 € 13,64 €

Groupe Coefficient À l'embauche Après 2 ans
d'ancienneté
Après 5 ans
d'ancienneté
Après 10 ans
d'ancienneté
Après 15 ans
d'ancienneté
4 1 A DEM DC2 11,58 € 11,81 € 12,04 € 12,27 € 12,51 €
5 1 B DEM DC2 11,66 € 11,89 € 12,13 € 12,36 € 12,59 €
6 1 C DEM DC2 11,96 € 12,20 € 12,44 € 12,68 € 12,92 €
7 1 D DEM DC2 12,75 € 13,01 € 13,26 € 13,52 € 13,77 €

Les majorations DC 0, DC 1 et DC 2 ne se cumulent pas.

En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant (travail un jour férié ou dimanche – art. 7 ou 7 quater) de : 12,26 € ou 28,51 €.

Heure de dépassement d'amplitude (accord du 22 septembre 2005) : 7,65 €.

Heure de temps de liaison (accord du 22 septembre 2005) : 7,65 €.

Entreprises de transport de déménagement

Personnel employé

Taux horaires

À compter du premier jour suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er février 2023.

Groupe Coefficient À l'embauche Après 3 ans d'ancienneté Après 6 ans
d'ancienneté
Après 9 ans
d'ancienneté
Après 12 ans
d'ancienneté
Après 15 ans
d'ancienneté
2/3/4 2 A DEM 11,24 € 11,58 € 11,91 € 12,25 € 12,59 € 12,93 €
5/6 2 B DEM 11,31 € 11,65 € 11,99 € 12,33 € 12,67 € 13,01 €
7/8 2 C DEM 11,50 € 11,85 € 12,19 € 12,54 € 12,88 € 13,23 €
9 2 D DEM 11,77 € 12,12 € 12,48 € 12,83 € 13,18 € 13,54 €

Entreprises de transport de déménagement

Personnel technicien et agent de maîtrise

Taux horaires

À compter du premier jour suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er février 2023.

Groupe Coefficient À l'embauche Après 3 ans
d'ancienneté
Après 6 ans
d'ancienneté
Après 9 ans
d'ancienneté
Après 12 ans
d'ancienneté
Après 15 ans
d'ancienneté
2 3 A DEM 12,38 € 12,75 € 13,12 € 13,49 € 13,87 € 14,24 €
4 3 B DEM 13,40 € 13,80 € 14,20 € 14,61 € 15,01 € 15,41 €
6 3 C DEM 15,33 € 15,79 € 16,25 € 16,71 € 17,17 € 17,63 €
8 3 D DEM 17,27 € 17,79 € 18,31 € 18,82 € 19,34 € 19,86 €

Entreprises de transport de déménagement

Personnel ingénieur et cadre

Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties (pour 169 heures)

À compter du premier jour suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er février 2023.

Groupe Coefficient Ancienneté[1] Rémunération annuelle garantie Paiement mensuel minimum
1 / 2 4 A DEM Jusqu'à 5 ans 39 260,69 € 2 944,55 €
Après 5 ans 41 223,72 € 3 091,78 €
1 / 2 4 A DEM Après 10 ans 43 186,76 € 3 239,01 €
Après 15 ans 45 149,79 € 3 386,23 €
4 4 B DEM Jusqu'à 5 ans 43 868,18 € 3 290,11 €
Après 5 ans 46 061,59 € 3 454,62 €
Après 10 ans 48 255,00 € 3 619,13 €
Après 15 ans 50 448,41 € 3 783,63 €
6 4 C DEM Jusqu'à 5 ans 53 453,16 € 4 008,99 €
Après 5 ans 56 125,82 € 4 209,44 €
Après 10 ans 58 798,48 € 4 409,89 €
Après 15 ans 61 471,13 € 4 610,33 €
[1] Cf. Article 5 alinéa 4 de la CCNA4.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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