Textes salariaux
Rémunérations des ingénieurs et cadres (annexe IV)
En vigueur étendu dans le corpus
La convention collective nationale annexe n° IV (dispositions particulières aux ingénieurs et cadres) en date du 30 octobre 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 88, ce dernier en date du 10 novembre 2022, est à nouveau modifiée comme suit.

