Textes salariaux
Rémunérations conventionnelles des employés — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employés des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er juillet 2023 conformément au tableau joint au présent avenant.

