Textes salariaux
Rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1) — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er janvier 2024 conformément au tableau joint au présent avenant.

