Textes salariaux
Rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe 3)
En vigueur étendu dans le corpus
La convention collective nationale annexe n° 3 (dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise) en date du 30 mars 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 97, ce dernier en date du 28 juin 2023, est à nouveau modifiée comme suit.

