Textes salariaux
Rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe 4) — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Les barèmes de rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties dans les entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er janvier 2024 conformément au tableau joint au présent avenant.

