Textes salariaux
Rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe 4) — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions dans les conditions légales et réglementaires.

