Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Textes salariaux

Annexe

Rémunérations conventionnelles au 1er avril 2024 (entreprises de transport de déménagement)

En vigueur étendu dans le corpus

Annexe
Entreprises de transport de déménagement

Personnel ouvrier

Taux horaires

À compter du premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er avril 2024.


Groupe Coefficient À l'embauche Après 2 ans
d'ancienneté
Après 5 ans
d'ancienneté
Après 10 ans
d'ancienneté
Après 15 ans
d'ancienneté
4 1 A DEM 11,66 € 11,89 € 12,13 € 12,36 € 12,59 €
5 1 B DEM 11,88 € 12,12 € 12,36 € 12,59 € 12,83 €
6 1 C DEM 12,33 € 12,58 € 12,82 € 13,07 € 13,32 €
7 1 D DEM 13,22 € 13,48 € 13,75 € 14,01 € 14,28 €

Les taux horaires conventionnels majorés pour « DC 0 », « DC 1 » et « DC 2 » sont revus conformément aux tableaux ci-dessous :

À compter du premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er avril 2024.


Groupe Coefficient À l'embauche Après 2 ans
d'ancienneté
Après 5 ans
d'ancienneté
Après 10 ans
d'ancienneté
Après 15 ans
d'ancienneté
4 1 A DEM DC0 11,78 € 12,02 € 12,25 € 12,49 € 12,72 €
5 1 B DEM DC0 12,00 € 12,24 € 12,48 € 12,72 € 12,96 €
6 1 C DEM DC0 12,45 € 12,70 € 12,95 € 13,20 € 13,45 €
7 1 D DEM DC0 13,35 € 13,62 € 13,88 € 14,15 € 14,42 €


Groupe Coefficient À l'embauche Après 2 ans
d'ancienneté
Après 5 ans
d'ancienneté
Après 10 ans
d'ancienneté
Après 15 ans
d'ancienneté
4 1 A DEM DC1 11,89 € 12,13 € 12,37 € 12,60 € 12,84 €
5 1 B DEM DC1 12,12 € 12,36 € 12,60 € 12,85 € 13,09 €
6 1 C DEM DC1 12,58 € 12,83 € 13,08 € 13,33 € 13,59 €
7 1 D DEM DC1 13,48 € 13,75 € 14,02 € 14,29 € 14,56 €


Groupe Coefficient À l'embauche Après 2 ans
d'ancienneté
Après 5 ans
d'ancienneté
Après 10 ans
d'ancienneté
Après 15 ans
d'ancienneté
4 1 A DEM DC2 12,01 € 12,25 € 12,49 € 12,73 € 12,97 €
5 1 B DEM DC2 12,24 € 12,48 € 12,73 € 12,97 € 13,22 €
6 1 C DEM DC2 12,70 € 12,95 € 13,21 € 13,46 € 13,72 €
7 1 D DEM DC2 13,62 € 13,89 € 14,16 € 14,44 € 14,71 €

Les majorations DC 0, DC 1 et DC 2 ne se cumulent pas.

En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant (travail un jour férié ou dimanche – art. 7 ou 7 quater) de : 12,77 € ou 29,70 €.

Heure de dépassement d'amplitude (accord du 22 septembre 2005) : 7,65 €.

Heure de temps de liaison (accord du 22 septembre 2005) : 7,65 €.

Personnel employé

Taux horaires

À compter du premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er avril 2024.


Groupe Coefficient À l'embauche Après 3 ans
d'ancienneté
Après 6 ans
d'ancienneté
Après 9 ans
d'ancienneté
Après 12 ans
d'ancienneté
Après 15 ans
d'ancienneté
2/3/4 2 A DEM 11,66 € 12,01 € 12,36 € 12,71 € 13,06 € 13,41 €
5/6 2 B DEM 11,78 € 12,13 € 12,49 € 12,84 € 13,19 € 13,55 €
7/8 2 C DEM 12,10 € 12,46 € 12,83 € 13,19 € 13,55 € 13,92 €
9 2 D DEM 12,50 € 12,88 € 13,25 € 13,63 € 14,00 € 14,38 €

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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