Annexes et accords
Annexes — Article Annexe V
Complémentaire des frais de santé (transport sanitaire)
En vigueur étendu dans le corpus
Annexe 5 : : Régime amélioré 2
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective, pages 104 et 105.)
https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0025/boc_20200025_0000_0018.pdf

