Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

← Retour au sommaire du texte

Textes salariaux

Annexe

Rémunérations conventionnelles

En vigueur étendu dans le corpus


Entreprises de transport de déménagement

Personnel ouvrier

Taux horaires

À compter du premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er avril 2024.

Groupe Coefficient À l'embauche Après 2 ans
d'ancienneté
Après 5 ans
d'ancienneté
Après 10 ans
d'ancienneté
Après 15 ans
d'ancienneté
4 1 A DEM 11,66 € 11,89 € 12,13 € 12,36 € 12,59 €
5 1 B DEM 11,88 € 12,12 € 12,36 € 12,59 € 12,83 €
6 1 C DEM 12,33 € 12,58 € 12,82 € 13,07 € 13,32 €
7 1 D DEM 13,22 € 13,48 € 13,75 € 14,01 € 14,28 €

Les taux horaires conventionnels majorés pour « DC 0 », « DC 1 » et « DC 2 » sont revus conformément aux tableaux ci-dessous :

À compter du premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er avril 2024.

Groupe Coefficient À l'embauche Après 2 ans
d'ancienneté
Après 5 ans
d'ancienneté
Après 10 ans
d'ancienneté
Après 15 ans
d'ancienneté
4 1 A DEM DC0 11,78 € 12,02 € 12,25 € 12,49 € 12,72 €
5 1 B DEM DC0 12,00 € 12,24 € 12,48 € 12,72 € 12,96 €
6 1 C DEM DC0 12,45 € 12,70 € 12,95 € 13,20 € 13,45 €
7 1 D DEM DC0 13,35 € 13,62 € 13,88 € 14,15 € 14,42 €
Groupe Coefficient À l'embauche Après 2 ans
d'ancienneté
Après 5 ans
d'ancienneté
Après 10 ans
d'ancienneté
Après 15 ans
d'ancienneté
4 1 A DEM DC1 11,89 € 12,13 € 12,37 € 12,60 € 12,84 €
5 1 B DEM DC1 12,12 € 12,36 € 12,60 € 12,85 € 13,09 €
6 1 C DEM DC1 12,58 € 12,83 € 13,08 € 13,33 € 13,59 €
7 1 D DEM DC1 13,48 € 13,75 € 14,02 € 14,29 € 14,56 €
Groupe Coefficient À l'embauche Après 2 ans
d'ancienneté
Après 5 ans
d'ancienneté
Après 10 ans
d'ancienneté
Après 15 ans
d'ancienneté
4 1 A DEM DC2 12,01 € 12,25 € 12,49 € 12,73 € 12,97 €
5 1 B DEM DC2 12,24 € 12,48 € 12,73 € 12,97 € 13,22 €
6 1 C DEM DC2 12,70 € 12,95 € 13,21 € 13,46 € 13,72 €
7 1 D DEM DC2 13,62 € 13,89 € 14,16 € 14,44 € 14,71 €

Les majorations DC 0, DC 1 et DC 2 ne se cumulent pas.

En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant (travail un jour férié ou dimanche – art. 7 ou 7 quater) de : 12,77 € ou 29,70 €.

Heure de dépassement d'amplitude (accord du 22 septembre 2005) : 7,65 €.

Heure de temps de liaison (accord du 22 septembre 2005) : 7,65 €.

Personnel employé

Taux horaires

À compter du premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er avril 2024.

Groupe Coefficient À l'embauche Après 3 ans
d'ancienneté
Après 6 ans
d'ancienneté
Après 9 ans
d'ancienneté
Après 12 ans
d'ancienneté
Après 15 ans
d'ancienneté
2/3/4 2 A DEM 11,66 € 12,01 € 12,36 € 12,71 € 13,06 € 13,41 €
5/6 2 B DEM 11,78 € 12,13 € 12,49 € 12,84 € 13,19 € 13,55 €
7/8 2 C DEM 12,10 € 12,46 € 12,83 € 13,19 € 13,55 € 13,92 €
9 2 D DEM 12,50 € 12,88 € 13,25 € 13,63 € 14,00 € 14,38 €

Personnel technicien et agent de maîtrise

Taux horaires

À compter du premier jour suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er janvier 2024.

Groupe Coefficient À l'embauche Après 3 ans
d'ancienneté
Après 6 ans
d'ancienneté
Après 9 ans
d'ancienneté
Après 12 ans
d'ancienneté
Après 15 ans
d'ancienneté
2 3 A DEM 13,07 € 13,46 € 13,85 € 14,25 € 14,64 € 15,03 €
4 3 B DEM 13,80 € 14,21 € 14,63 € 15,04 € 15,46 € 15,87 €
6 3 C DEM 15,79 € 16,26 € 16,74 € 17,21 € 17,68 € 18,16 €
8 3 D DEM 17,79 € 18,32 € 18,86 € 19,39 € 19,92 € 20,46 €

Personnel ingénieur et cadre

Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties (pour 169 heures)

À compter du premier jour suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er janvier 2024.

Groupe Coefficient Ancienneté[1] Rémunération annuelle garantie Paiement mensuel minimum
1/2 4 A DEM Jusqu'à 5 ans 40 438,51 € 3 032,89 €
Après 5 ans 42 460,44 € 3 184,53 €
Après 10 ans 44 482,36 € 3 336,18 €
Après 15 ans 46 504,29 € 3 487,82 €
4 4 B DEM Jusqu'à 5 ans 45 184,23 € 3 388,82 €
Après 5 ans 47 443,44 € 3 558,26 €
Après 10 ans 49 702,65 € 3 727,70 €
Après 15 ans 51 961,86 € 3 897,14 €
6 4 C DEM Jusqu'à 5 ans 55 056,75 € 4 129,26 €
Après 5 ans 57 809,59 € 4 335,72 €
Après 10 ans 60 562,43 € 4 542,18 €
Après 15 ans 63 315,26 € 4 748,64 €
[1] Cf. article 5 alinéa 4 de la CCNA4.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0016.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.